Conditions Générales de Vente

Entrée en vigueur : 18/09/2025
Dernière mise à jour : 12/10/202
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entrée en vigueur : 18/09/2025
Dernière mise à jour : 01/10/2025
 
Préambule :
Bôme/Société SIYOO est un lieu de vie dédié à la pratique d’activités corporelles et créatives au sein d’un studio aménagé. Il inclut également sur place un café et une boutique d’objets du quotidien. Il est situé au 48 rue de la Bussière à Oullins Pierre-Bénite (69600).
Cette activité est exploitée par la société SIYOO. SASU au capital de 1€, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 801 648 825 dont le siège social est situé au 28 rue des Bottières, 69600 Oullins-Pierre-Bénite. N° de TVA intracommunautaire : FR73801648825

Mail : hello@bome.fr
Téléphone : +33 (0)6 27 63 37 50
Site internet : www.bome.fr
 
Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Bôme/Société SIYOO et de son Client (également ci-après désigné « le client ») dans le cadre de la vente de prestations de service et de produits suivants :
– la vente de produits physiques (objets déco, papeterie, livres, art de vivre, boissons…) sur place,
– la vente de services : cours à l’unité, cartes de cours, abonnements, ateliers ponctuels sur place et via le site internet.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations de services et de produits conclues par Bôme/Société SIYOO avec le client.
Les conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre condition, du seul fait de la validation de la commande d’une prestation de services ou d’un produit par le client qui reconnaît de ce fait en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction, ni réserve. Tout client âgé de moins de 18 ans devra, pour participer à un cours ou à un atelier, justifier d’une autorisation écrite de son représentant légal, accompagnée de la copie de la pièce d’identité de ce dernier.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Bôme/Société SIYOO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.
 
Produits et services proposés
Les prestations proposées par Bôme/Société SIYOO sont celles qui sont présentées sur le site www.bome.fr, dans le centre et sur la plateforme de réservation en ligne www.deciplus.pro.
Elles comprennent notamment :
La vente de produits physiques au sein du café et de la boutique
Des prestations de cours et ateliers de pratiques corporelles individuels ou collectifs 
Des prestations de cours et atelier de pratiques créatives collectifs
Des prestations ponctuelles thématiques sous forme d’atelier/rencontres collectifs
Les articles vendus en boutique ou au café sont présentés avec leur prix TTC. La disponibilité des produits n’est pas garantie en temps réel. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les cours et ateliers de pratiques corporelles sont de durée variable avec un minimum de 60 minutes. Ces prestations sont proposées sous la forme :
De cours collectifs à l’unité
De carte 10 ou 20 cours
D’une offre découverte de 3 cours
D’un abonnement mensuel de 4 ou 8 cours
S’agissant des ateliers, ils sont proposés au format collectif à tarif unique pour chaque évènement (se reporter aux propositions sur le site www.bome.fr).
 
Conditions d’utilisation :
Conditions d’utilisations des cours et/ou ateliers :
Les cours à l’unité, les offres découvertes, les cartes de cours et les abonnements mensuels sont nominatifs et ne peuvent être partagées avec un tiers. Il en va de même pour les ateliers.
L’offre découverte est valable 2 mois à compter de la date d’achat et n’est valable qu’une seule fois par nouveau membre. Elle peut être utilisé sur n’importe quel cours hebdomadaire d’une heure.
La carte 1 cours est valable 1 mois à compter de la date d’achat et peut être utilisé sur n’importe quel cours hebdomadaire d’une heure.
La carte 10 cours est valable 6 mois à compter de la date d’achat et peut être utilisé sur n’importe quel cours hebdomadaire d’une heure.
La carte 20 cours est valable 12 mois à compter de la date d’achat et peut être utilisé sur n’importe quel cours hebdomadaire d’une heure.
Les cours à l’unité, les offres découvertes, les cartes de cours et les abonnements mensuels ne sont ni remboursés ni échangés, sauf sur présentation d’un certificat médical, étant indiqué que dans le cadre d’un abonnement mensuel, le remboursement se fera au prorata temporis des heures déjà effectuées. Aucune suspension de l’abonnement mensuel ne pourra être acceptée, sauf sur présentation d’un certificat médical. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
 
Conditions d’utilisations des abonnements
Durée d’engagement initiale :
L’abonnement est souscrit pour une durée d’engagement initiale de 4 mois à compter de la date de souscription.  Il n’est pas possible de mettre fin au contrat durant la période d’engagement.
Renouvellement tacite :
À l’issue des 4 mois d’engagement, l’abonnement est reconduit mensuellement, automatiquement. Après 4 mois : l’abonnement est sans engagement, résiliable à tout moment avec préavis d’1 mois, depuis l’espace client ou par e‑mail à hello@bome.fr
Résiliation à l’échéance des 3 mois :
Les membres peuvent résilier leur abonnement à l’échéance des 4 mois directement via leur espace membre sur le site ou l’application. Cela doit se faire avant la dernière échéance de paiement, indiquée sur votre contrat lors de l’achat. La résiliation prendra effet automatiquement à la date de fin de la période d’engagement initiale, à condition qu’elle soit demandée avant cette date. Si la demande de résiliation est faite après la dernière échéance, elle prendra effet le mois suivant. Il n’est pas possible de modifier son contrat en cours avec un changement de formule.
Responsabilité du client :
Envalidant son abonnement, le client accepte ces modalités de paiement et s’engage à s’assurer de la disponibilité des fonds nécessaires à chaque échéance. En validant votre souscription au contrat d’abonnement, vous acceptez l’exécution immédiate des services et renoncez ainsi à votre droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
 
Tarifs :
Le client est informé des prix et des conditions de vente des prestations par voie d’affichage au centre et sur le site www.bome.fr conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation.
Les prix des prestations proposées sur le site et affichés dans le centre sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix des prestations et des produits sont eux en vigueur au moment de la commande de la prestation ou du produit par le client. Toute modification de tarif sera notifiée par affichage au centre et sur le site.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Bôme/Société SIYOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’achat (ticket ou confirmation en ligne).
 
Modalités de paiement
Le paiement pour la vente de produits physiques en boutique ou au café s’effectue sur place par carte bancaire, ou espèces.
Le paiement des cours, abonnements et évènements ponctuels se font via Xplor Deciplus (Payline/Nuapay), en ligne ou sur place. Les cartes et abonnements sont payables en une ou plusieurs fois selon les options disponibles.
 
Modalités particulières de paiement des abonnements :
L’abonnement souscrit sur la plateforme de réservation ou sur place est payable en plusieurs échéances, dont le montant total est réparti sur la durée de l’engagement. Lors de la souscription, le client est informé du montant total de l’abonnement ainsi que du nombre, du montant et des dates des échéances prévues.
Par défaut, les prélèvements des échéances d’abonnement sont programmés le 5 du mois. Cette configuration n’affecte ni la durée de l’abonnement ni le montant total dû.
L’abonnement est réglé en 4 échéances, comprenant :
Un premier paiement au moment de la souscription,
Suivi de 3 prélèvements mensuels,
 
Réservation, annulation et rétractation :
Les produits achetés en boutique ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut constaté. Les boissons et denrées alimentaires ne sont pas remboursables.
Réservation des prestations
La participation à un cours collectif, un atelier ou une prestation ponctuelle peut se faire :
sur réservation en ligne via la plateforme Xplor Deciplus,
ou sur place, dans la limite des places disponibles.
Il est fortement recommandé de réserver sa place au moins 24h à l’avance. En cas d’absence de réservation, l’accès pourra être refusé si la jauge maximale est atteinte.
Conditions d’annulation à l’innitiative du client :
Toute réservation à un cours ou à un atelier peut être annulée sans pénalité jusqu’à 20h avant l’horaire de début. Passé ce délai :
le crédit est décompté (non reportable),
la séance est considérée comme due,
aucun remboursement ou avoir ne pourra être effectué, sauf motif médical justifié.
Cette règle s’applique aux :
cours collectifs (à l’unité, carte ou abonnement),
ateliers créatifs ou bien-être (enfants ou adultes),
prestations ponctuelles thématiques.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certaines prestations ne donnent pas lieu à droit de rétractation, notamment :
les cours et ateliers datés, correspondant à une prestation de loisirs fournie à une date ou période déterminée.
Le droit de rétractation ne s’applique donc pas aux prestations achetées pour une date précise (ex : atelier créatif programmé). En revanche, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter concernant :
les cartes de cours (5, 10 ou 20 cours),
l’offre découverte (3 cours), à condition qu’elles n’aient pas été utilisées. En cas de crédit entamé, un remboursement partiel au prorata des cours non consommés pourra être envisagé.
Pour les abonnements, le droit de rétractation peut s’exercer dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, à condition qu’aucun cours n’ait été réservé ou suivi. Si le client a explicitement demandé l’exécution immédiate de l’abonnement, il renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Toute demande de rétractation doit être formulée :
par e‑mail à hello@bome.fr,
ou par courrier à : Bôme / SASU SIYOO – 48 rue de la Bussière – 69600 Oullins-Pierre-Bénite.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la réception de la demande, sur le moyen de paiement initial, après déduction éventuelle des prestations déjà consommées.
Conditions d’annulation à l’initiative de Bôme :
Bôme/Société SIYOO se réserve le droit d’annuler un cours, un atelier ou tout autre événement en cas de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité d’un intervenant, ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté (cas de force majeure, raisons techniques, conditions sanitaires, etc.).
En cas d’annulation à l’initiative de Bôme :
Les participants inscrits seront prévenus dans les plus brefs délais (par e-mail ou SMS).
Le cours ou l’atelier sera reporté à une date ultérieure, ou à défaut, un avoir du montant de la prestation sera crédité sur le compte du client.
Si le report ou l’avoir ne sont pas possible, un remboursement intégral sera effectué.
Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.
Cette règle s’applique aux :
cours collectifs (à l’unité, carte ou abonnement),
ateliers créatifs ou bien-être (enfants ou adultes),
prestations ponctuelles thématiques.
 
 
Suspension ou modification d’un service :
Bôme/Société SIYOO se réserve le droit de modifier ou annuler une activité (cours, atelier) en cas de force majeure ou indisponibilité. Le client sera prévenu au plus tôt et pourra bénéficier d’un report ou d’un avoir.
 
Perte et vol :
Bôme met à disposition du client des vestiaires au sein de l’espace « studio » dont l’utilisation est limitée à la durée du cours ou de l’atelier. Les vestiaires sont équipés de patères, sans possibilité de mettre les effets personnels sous clé. Il est rappelé que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière. Le client reconnait avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur dans les vestiaires.
Le client reconnaît être informé qu’il est invité dans l’enceinte du studio, lors des cours, à déposer ses effets personnels dans l’espace prévu à cet effet dans les vestiaires.
Bôme/Société SIYOO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’enceinte de l’établissement, et en particulier dans les vestiaires.
 
Responsabilité et assurance :
Bôme/Société SIYOO décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié des produits ou non-respect des consignes pendant les cours.
La pratique du yoga, comme toute pratique physique ou sportive, peut comporter des risques qui sont expressément acceptés par le client. Le client décharge le centre de toute responsabilité en cas de blessures ou dommages occasionnés à sa personne du fait de la pratique de l’activité de yoga. Le client s’engage à faire vérifier par un médecin son aptitude à pratiquer le yoga, et à informer le centre de tout problème physique qu’il pourrait avoir et devant être prise en compte pour la pratique du yoga.
Bôme/Société SIYOO est assurée auprès du « Crédit Mutuel » pour les dommages engageant sa responsabilité civile d’exploitation et sa responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile d’exploitation a pour objet de garantir le client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité civile professionnelle a pour objet de garantir le client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait prestations de service de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité du centre ne pourra être recherchée en cas d’accident causé par le client/ le Client, en raison de l’inobservation de consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs de yoga ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des installations.
Le client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice des activités au sein de Bôme/Société SIYOO. Le client reconnaît avoir été informé par le centre de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquelles leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport.
 
Cours et ateliers destinés au public mineur :
Les cours et ateliers destinés au public mineur sont encadrés par des professionnels compétents. Une autorisation parentale est requise au moment de l’inscription.
 
Nullité d’une clause des conditions générales
La nullité de l’une des clauses des conditions générales de ventes n’entraîne pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre les parties.
 
Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel du client sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telles que modifiées par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et aux dispositions du Règlement Européen de la Protection des Données.
Bôme / SASU SIYOO, dont le siège est situé au 28 rue des Bottières – 69600 Oullins-Pierre-Bénite, agit en tant que responsable de traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de son activité.
Finalités du traitement :
Les données personnelles collectées sont nécessaires à :
la gestion des comptes clients,
la réservation des prestations (cours, ateliers),
la gestion des paiements,
l’envoi d’informations pratiques ou commerciales (emails, newsletter),
la gestion des réclamations et demandes d’exercice de droits,
la réalisation de statistiques internes.
Base légale du traitement :
Les traitements sont fondés sur :
l’exécution d’un contrat (inscription, réservation, paiement),
l’intérêt légitime de Bôme/SASU SIYOO (amélioration du service, sécurité),
le consentement, pour l’envoi de newsletters ou l’utilisation de cookies non essentiels.
Destinataires et sous-traitants :
Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans le cadre strict de leur mission :
le logiciel de réservation Xplor Deciplus,
les prestataires de paiement Payline et Nuapay,
les prestataires techniques (hébergement, messagerie, maintenance informatique).
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation :
Données liées aux réservations et facturation : 10 ans (obligations légales),
Données de compte inactif : 3 ans à compter de la dernière activité,
Données de contact à des fins de prospection : 3 ans après le dernier contact,
Données collectées via cookies : 13 mois maximum.
Droits des personnes :
Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement européen (RGPD), chaque client dispose des droits suivants :
droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement,
droit à la portabilité des données,
droit de retrait du consentement à tout moment (ex : newsletter),
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Les demandes peuvent être adressées à :
Mme Amandine BESSIERE – Responsable du traitement
Bôme / SASU SIYOO – 48 rue de la Bussière, 69600 Oullins-Pierre-Bénite
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Droits de la propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de la SASUU SIYOO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, publication, adaptation des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable écrite de la SASUU SIYOO.
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Litiges, droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de l’application des conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
 
Règlement amiable des litiges
En cas de litige entre Bôme/SASUU SIYOO et le client, il y aura lieu de privilégier une solution amiable. Le client est informé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel et ce en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Pour toute difficulté, le client est invité à contacter préalablement Mme Amandine BESSIERE, représentant légal de la SASUU SIYOO à l’adresse mail suivante : hello@bome.fr